Un recours de l’assurance après un accident ?
Illustration : un recours signifie des coûts élevés et peut obstruer ton avenir
Après un accident de la circulation, ton assurance peut te demander de l’argent dans le cadre d’une procédure de recours. Nous t’expliquons ici ce qu’est exactement une procédure de recours et pourquoi elle pourrait compromettre ton avenir.
Lorsqu’un accident se produit, la question de la responsabilité et des conséquences financières pour la personne responsable se pose. Ces enjeux prennent une importance particulière si l’accident résulte d’une faute grave, car cela peut entraîner des conséquences majeures sur les prestations d’assurance, qui peuvent alors engager une procédure de recours. Les notions clés de ce sujet sont le recours et la faute grave.
Que signifie « recours » ?
Le recours désigne le droit pour une assurance de réclamer de l’argent au responsable d’un accident si celui-ci a fait preuve d’une négligence grave. En principe, l’assurance couvre les dommages, mais dans certains cas, elle peut réclamer au responsable de contribuer aux frais. Selon la gravité de la faute et le degré de négligence, un pourcentage de l’indemnisation peut être exigé. Par exemple, un taux d’alcoolémie de 0,8 pour mille peut entraîner une demande de remboursement de 15 à 70 % des dommages. Le montant du recours est déterminé individuellement, en fonction de l’infraction commise et de la situation financière de la personne responsable.
Illustration : L'assurance responsabilité civile exerce un recours contre le responsable de l'accident en cas de faute grave.
Qu’est-ce qu’une faute grave ? D’après les jugements réguliers des tribunaux (jurisprudence constante), une personne commet une faute grave lorsqu’elle ne suit pas les règles de prudence de base qu’une personne raisonnable aurait respectées dans la même situation pour éviter un dommage prévisible. Sur la route, cela peut signifier conduire sous l’effet de l’alcool, rouler trop vite, se laisser distraire par son téléphone portable ou ignorer des règles de circulation comme les panneaux stop ou les feux rouges. Celui et celle qui agit de manière négligente ne met pas seulement sa propre sécurité en danger, mais aussi celle des autres usagers de la route.
Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?
Le recours et la faute grave sont étroitement liés, surtout dans le cadre des accidents de la circulation. Si tu commets une négligence grave, par exemple en ne respectant pas le code de la route ou en conduisant sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, l’assurance peut décider de se retourner contre toi. Cela veut dire qu’elle peut te demander de rembourser une partie des dommages. Même si tu as une clause de renonciation au recours, cela ne t’aidera pas, car les activités illégales ne sont pas couvertes par ce type d’assurance.
Dans la circulation, la sécurité de tous est primordiale. C’est pourquoi il est essentiel de respecter les mesures de sécurité en vigueur. Toute personne qui fait preuve de faute grave s’expose à des conséquences financières importantes. Il est donc crucial de toujours conduire de manière attentive et responsable, non seulement pour son propre bien, mais aussi pour protéger les autres.
Que peut te coûter un recours ?
Une procédure de recours mène généralement à un accord sur le remboursement entre la personne responsable de l’accident et l’assurance responsabilité civile. Cependant, ce remboursement peut entraîner un risque d’endettement important. La personne responsable devra probablement faire des sacrifices sur son niveau de vie.
Si tu n’es plus en mesure de rembourser tes dettes, tu risques de faire face à un autre problème : des poursuites judiciaires. Celles-ci peuvent compliquer ta recherche de logement et impacter ta vie quotidienne.
Illustration : Un recours peut signifier que tu devras rembourser des dettes pendant des années.
Nos conseils pour toi !
Voici quelques conseils de prévention pour éviter que le thème du recours ou la demande de remboursement de ton assurance responsabilité civile ne fasse partie de ta vie, voire ne devienne problématique.
Conseil de prévention #1 :
Peu importe ton mode de transport, que ce soit à pied, à moto ou en voiture, assure-toi d’être en pleine forme et de ne pas être sous l’influence de substances qui altèrent ton attention et tes capacités à conduire. Ainsi, tu n’auras jamais à faire face à cette problématique dans ta vie !
Conseil de prévention #2 :
Si tu remarques que ton comportement sur la route commence à dévier des normes, prends garde ! Un comportement à risque peut devenir de plus en plus toléré au fil du temps, surtout s’il ne conduit pas immédiatement à des conséquences négatives.
Conseil de prévention #3 :
Observe la circulation de manière claire, responsable et prévoyante, en cherchant à minimiser autant que possible ton risque d’accident.
Conseil de prévention #4 :
Ne te laisse pas tromper par un faux sentiment de sécurité tant que tu ne connais pas bien les conditions de ton assurance responsabilité civile ! Prends le temps de vérifier ton contrat d’assurance.
Conseil de prévention#5 :
En cas de procédure de recours, fais appel à un conseil juridique et consulte le service de conseil en matière d’endettement lorsque tu es l’auteur de l’infraction !
